Le "Droit au retour" au regard des résolutions de l'ONU

1. Les Palestiniens revendiquent le droit au retour sur la base de la résolution 194 de l'Assemblée Générale de l'ONU, du 11/12/1948.

Cette résolution comporte 15 articles. Seul l'article 11 porte sur la question des réfugiés, et il ne mentionne pas de "droit", il exprime un souhait.

Cette résolution exige également l'application d'un statut international (sous contrôle de l'ONU) de Jérusalem, Abu-Dis et Bethlehem.

Il est clair que cette résolution est complètement dépassée aujourd'hui. Certains diraient "caduque".

Il faut aussi préciser que l'article 11 en question pose des conditions au retour des réfugiés: le rapatriement devrait être permis aux "réfugiés souhaitant rentrer chez eux et vivre en paix avec leurs voisins". Ce n'était pas le cas durant toutes ces années ou l'existence même d'Israël n'était pas acceptée par le monde arabe. Et de nos jours, les réfugiés au Liban, par exemple, souhaitent ils devenir citoyens d'Israël, apprendre l'Hébreu, payer leurs impôts et aller a l'école israélienne? Dans toutes les déclarations palestiniennes sur le droit au retour on n'a jamais entendu la revendication de devenir citoyen d'Israël, alors que c'est un préalable pose par l'ONU.

Il est a noter, finalement, que la résolution 194 ne fait aucunement porter la responsabilité de la création du problème des réfugiés à Israël, puisqu'elle dit, toujours dans l'article 11, que les indemnisations "seront payées par les gouvernements ou les autorités responsables."

2. Le 22/11/1967, peu de temps après la Guerre des 6 Jours, le Conseil de Sécurité de l'ONU adopte la résolution 242. Concernant le problème des réfugiés, la résolution affirme (deuxième paragraphe, article b.) "la nécessité d'aboutir à un règlement juste de la question des réfugiés". On voit donc que la position de l'ONU a évolue: on ne cherche pas à imposer telle ou telle forme de solution, et certainement pas un rapatriement massif ; on reconnaît implicitement qu'il faut tenir compte de l'évolution de la situation, et on ne fait pas de référence à la résolution 194 ; on n'invoque pas un "droit au retour" ; et on ne précise pas la nationalité de ces réfugiés dont il faut régler le problème, puisqu'il concerne également - comme Israël l'a toujours dit- les réfugiés juifs chassés de certains pays arabes en 1948.

3. Dans les accords de paix entre Israël et l'Egypte et entre Israël et la Jordanie, le problème est évoqué dans le même esprit que celui de la résolution 242 ( notamment l'article A,4 de l'accord israélo-égyptien: "...L'Egypte et Israël travailleront ensemble, ainsi qu'avec d'autres parties intéressées, pour établir d'un commun accord les procédures visant à appliquer de manière rapide, juste et permanente la résolution du problème des réfugiés".)

4. Issue de la Conférence de Madrid (octobre 1991), la Conférence Multilatérale, inaugurée en janvier 1992 a Moscou, avait pour objectif de créer des groupes de travail multilatéraux pour trouver des solutions aux problèmes régionaux. Ainsi, un groupe de travail sur les réfugiés s'est crée, présidé par le Canada. Les travaux de ce groupe, réunis pour la première fois à Ottawa en mai 1992, ont permis l'approbation par Israël de 2000 requêtes annuelles de réunification de familles (touchant des personnes déplacées en 1967), et la mise en oeuvre de nombre de programmes d'aide pour les réfugiés : formation professionnelle médicale et paramédicale, formation agricole spécialisée, programme d'initiative PME, logement et réhabilitation (pour des camps en Syrie et au Liban), éducation et bien être de l'enfant, santé publique.

La dernière réunion officielle de ce groupe de travail date de novembre 1995, à Genève. Malheureusement, certains pays arabes s'opposent à la poursuite des discussions du cadre multilatéral, qui voit ainsi bloqués tous ses travaux portant sur les réfugiés, l'eau, le désarmement et la sécurité regionale, le développement économique régional et l'environnement. Israël est prêt à renouveler ces réunions à tout moment.